Stage de récupération de points
Trouver un stage de récupération de points dans votre région
AFT IFTIM - La formation transport logistique
- Accueil >
- Permis à points >
- Retrait de points
Retrait de points
Infractions constatées et retrait de points
Les points sont effectivement retirés du permis de conduire lorsque la réalité d'une infraction a été établie par l'un des éléments suivants :
le paiement d'une amende forfaitaire
Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points dont est doté son permis).
Liste des délits et infractions entraînant un retrait de points
1 point pour la contravention suivante :
Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne continue n’est pas franchie par la totalité du véhicule). Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
2 points pour les contraventions suivantes :
Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h. Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé. Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute. Usage d’un détecteur de radar.
3 points pour les contraventions suivantes :
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée. Franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue. Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention. Dépassement de la vitesse maxi autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h Dépassement dangereux. Non-respect des distances de sécurité entre véhicules. Arrêt ou stationnement dangereux. Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation. Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence. Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur. Non-port du casque (ou si non homologué) par le conducteur d’un 2 roues immatriculé. Non respect des restrictions de validité du permis de conduire. Utilisation d’un téléphone tenu en main.
4 points pour les contraventions suivantes /
Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.). Non-respect de l’arrêt imposé par « Stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant. Dépassement de la vitesse maxi autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h. Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation. Marche arrière ou demi-tour sur autoroute. Circulation en sens interdit.
5 points, pas de contravention, ni de délit
6 points pour les contraventions suivantes :
Conduite ou accompagnateur d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang. Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
6 points pour les délits suivants :
Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail. Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8g/l dans le sang. Conduite en état d’ivresse manifeste. Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie. Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée (dans une période de trois ans). Délit de fuite. Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications. Gêne ou entrave à la circulation. Usage volontaire de fausses plaques, défaut voulu de plaques et fausses déclarations. Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis. Conduite après consommation de stupéfiants. Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.