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Récupération de points

Pour les permis comportant 12 points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum.

Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage de récupération, est en effet limité à 12 (6 en période probatoire).

Attention ! il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur.

Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le Fichier National des Permis de Conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.

C'est le capital-points, tel qu'il figure au Fichier National des Permis de Conduire, qui fait foi.

Pour mémoire

L'automobiliste reçoit du Ministère de l'Intérieur un document réf '48' l'informant de la perte de points. Dans ce cas, il est important de connaître son capital points afin de répondre aux conditions suivantes :

  Ne pas avoir suivi de stage analogue dans un délai de moins d’un 1 an avant la date du prochain stage.
  Disposer au minimum d’1 point sur votre permis de conduire à la date du stage.
  Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

Important

Il appartient au conducteur, de se rendre personnellement dans toute préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.

Connaître votre solde de points