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Barême permis à points et solde de points
Un permis de conduire est doté, à la date de son obtention, d'un capital de 6 points puis de 12 points maximum au bout de 3 ans.
Depuis mars 2004, un permis de conduire est doté, à la date de son obtention, d’un capital de 6 points pour tout nouveau conducteur pendant un délai probatoire de
3 ans en formation traditionnelle
A chaque infraction au code de la route constatée, un nombre de points défini selon un barème peut être retiré.
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux est porté à trois ans si l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.
Si vous avez perdu 1 seul point sur votre permis, il vous est réattribué automatiquement dans un délai de 6 mois de conduite sans retrait de point. Les points retirés du fait d’une contravention des 4 premières classes sont automatiquement récupérés après un délai de 10 ans sauf si, durant cette période, le permis est invalidé ou a bénéficié d’une reconstitution de 12 points.
Le retrait de point est effectif dès lors qu’il y a paiement de l’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive. Le retrait de points est signifié par une lettre du Ministère de l’Intérieur.
Lorsque le capital points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier en recommandé est envoyé avec incitation à passer le stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum.
Solde de points
Il appartient au conducteur, de se rendre personnellement dans toute préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.
Il peut aussi consultez le solde de ses points via Internet, Télépoints, le site du Ministère de l’Intérieur.