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Permis à points

Le permis de conduire

Le Code de la route français (art. R. 221 1) stipule que "nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé... s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Le permis de conduire "à points"

Le permis à points a été instauré en France par la loi du 10 juillet 1989. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992.

Ce dispositif a comme pour objectif premier la sécurité routière. Cette prévention repose sur les concepts d'éducation et de responsabilisation ; ceci passe par le respect du code de la route et l'idée qu'un conducteur n'est plus titulaire à vie de son permis.

Le permis à points n'est pas une spécificité française. il existe aussi dans d'autres pays d'Europe, avec des variantes selon le pays.

Chaque permis est doté d'un capital de 12 points maximum.

Connaître votre solde de points Permis probatoire : le dispositif